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Exception de caricature dans la presse (fr) - JurisPedia ...
9 Notes et références
Le droit de la propriété intellectuelle et l'exception de caricature
Dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, la caricature est autorisée expressément en matière littéraire et artistique. Ainsi, l' article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...) 4° la...
Date: 2014-07-27 11:50:06
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“À bras ouverts”, éloge de la caricature - Causeur
Le film "A bras ouverts", avec Elsa Zylberstein et Christian Clavier, se moque gentiment des bourgeois de gauche aux grands discours humanitaires. Inacceptable pour une certaine presse degôche, qui sort son revolver moral dès qu'on titille le bobo...
A bras ouverts.
À bras ouverts, dernier film de Philippe de Chauveron avec Christian Clavier, a suscité l'ire bien-pensante lors de la diffusion...
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LinkIPIT » Caricatures, liberté d’expression et droit d’auteur
Published on January 14th, 2015 | by Margaux ROLL-FERRARIS
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Caricatures, liberté d'expression et droit d'auteur
Quand la caricature ne fait plus rire ...
Pour la petite histoire
Depuis 1789, l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) affirme que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen...
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