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Exception de caricature dans la presse (fr) - JurisPedia ...
9 Notes et références
Le droit de la propriété intellectuelle et l'exception de caricature
Dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, la caricature est autorisée expressément en matière littéraire et artistique. Ainsi, l' article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...) 4° la... [suite...]
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La Caricature — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec La Caricature (1880-1904) .
Pour les articles homonymes, voir Caricature .
Pour les articles homonymes, voir La Caricature (homonymie) .
La Caricature
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Extrait du journal La Caricature 1832-02-23 (Source : Gallica )
La Caricature est un hebdomadaire satirique illustré français lancé à Paris le 4 novembre 1830 sous le titre La Caricature morale,...
Date: 2017-05-08 19:00:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
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